Conditions générales de vente

 

LIVRAISONS ET RETOURS 

Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée sur le Site par l’Utilisateur. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et la Société ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par la Société à l’Utilisateur, après que l’Utilisateur aura rectifié son adresse.

Les Contes d'Élia fera ses meilleurs efforts pour que la commande (sous réserve d’un parfait paiement et encaissement de la commande) soit livrée dans un délai moyen de trois (2 à 5) jours ouvrés en France métropolitaine (Dom-Tom inclus). Les pays de l’Union Européenne seront livrés dans un délai moyen allant de quatre (4) à sept (7) jours ouvrés.

Tout produit acquis sur le site sera livré dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Deux types de livraisons sont proposés à l’Utilisateur à la fin de sa commande : une livraison en lettre suivie, ou une livraison Colissimo gérée par La Poste. Dans les deux cas, les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente de La Poste. Notamment, la Société ne saurait être tenue comme responsable en cas de non-respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.

Toute commande enregistrée sur le site du lundi au jeudi avant 13 heures sera traitée le jour même ; après 13 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 13 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

 

RECLAMATIONS - RETOURS

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison telle que :

- un colis endommagé,

- des produits manquants,

- des produits détériorés,

- des produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans un délai de huit (8) jours ouvrés suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client du site Les Contes d'Élia par courrier électronique à hello@lescontesdelia.com

Passé ce délai,  aucune réclamation ne sera acceptée par Les Contes d'Élia, les Produits étant alors jugés conformes.

Il est expressément demandé à l’Utilisateur, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à la Société. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, Les Contes d'Élia. proposera au Client soit :

- le remplacement du ou des Produit(s) à la charge du groupe Les Contes d'Élia, soit

- le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site Les Contes d'Élia.

En cas de remboursement, Les Contes d'Élia assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, à l'exception des frais de ports et des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Les Contes d'Élia, pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En aucun cas, les données recueillies sur le site www.lescontesdelia.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers.

Si les utilisateurs en ont émis le souhait, ils peuvent être amenés à recevoir des communications (opt-in). Ces communications pourront s’interrompre à tout moment à la demande des utilisateurs en respectant les conditions à cet effet.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, (notamment articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06.08.2004), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un email à hello@lescontesdelia.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l’auteur. A titre non exhaustif il est ainsi précisé que les signes distinctifs, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, visuels de couverture et textes ainsi que les extraits sonores reproduits et représentés sur le site sont la propriété intellectuelle du groupe Les Contes d'Élia et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse du groupe Les Contes d'Élia, sous peine de poursuites judiciaires.

Les utilisateurs garantissent qu’ils ne modifieront pas, ne loueront pas, ne prêteront pas, ne vendront pas, ou ne distribueront pas les œuvres diffusées sur le site lescontesdelia.com, et qu’ils ne se serviront pas, de tout ou partie, de ce site notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.

 

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE

Les présentes sont soumises au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme et/ou d’une disposition ci-dessus énoncés.

Tout litige naissant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

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